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Le : jeudi 10 mai 2018

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TVA, Conjoncture, CET, sous-traitance, délais de paiement, marchés publics, SMIC...

Nouvelles Conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018 bientôt en vigueur : les conventions collectives des ouvriers du bâtiment ont été renégociées avec les syndicats de salariés pour une remises à niveau de certaines dispositions par rapport à la loi ou qui sont devenues inadaptées. Application au 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à la CAPEB. Parmi les modifications les plus importantes, le temps de travail, les déplacements, le travail de nuit.

Les PV Coprec remplacés par des attestations AQC : à la demande du maître d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, les entreprises remplissaient des PV Coprec, destinés à attester des essais de bon fonctionnement de leurs installations réalisés sur le chantier. Les PV Coprec sont désormais remplacés par des attestations d'essais de fonctionnement de l'Agence Qualité Construction (AQC). Chaque attestation — installation électrique de logements, évacuation intérieure au bâtiment, réseaux d'eau intérieurs au bâtiment — est spécifique et comporte une description des essais à réaliser et leurs objectifs, les appareils de mesure à utiliser ou encore le mode d'enregistrement des essais. Ces attestations sont à télécharger sur le site de l'AQC.

RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) : La RGPD sera applicable à partir du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Ne pas donner suite aux demandes de prestataires qui proposent des logiciels ou autres suports (alerte vigilance de la CNIL). Dans l'attente de précisions, vous trouverez des informations sur la CNIL

Dématérialisation des marchés publics, l'échéance octobre 2018 : le 1er octobre 2018, les marchés d'un montant supérieur à 25 000 euros HT seront obligatoirement dématérialisés. les candidatures "papier" seront jugées irrecevables. Pour vous préparer à cette échéance, la CAPEB Isère organise des formations en avril et juin 2018.

Prélèvement à la source : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Toutes les explications sur www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Vignettes CRIT'AIR (pollution) : le préfet du département de l'Isère a signé un arrêté décrivant un catalogue des mesures à prendre en cas de pics de pollution atmosphérique. Il inclut des restrictions de circulation basées sur la vignette Crit'Air étendue à l'ensemble du département. L’arrêté est effectif dès sa signature (01/02/2018). https://www.crit-air.fr/nc/fr/informations-sur-la-vignette-critair/zones-environnementales-en-france/iseregrenoble-zone-zpad.html

Règles techniques de la construction : Face à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n'est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet. Une plaquette de l’Agence Qualité Construction présente les principaux documents constituant les Règles de l’Art de la construction permettant de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies. Elle rappelle de manière pratique et illustrée, quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire) et à quel moment les utiliser (http://www.qualiteconstruction.com/node/3147).

Réforme de l’apprentissage : la CAPEB salue des réformes allant dans le sens d’un développement de l’apprentissage et d’une meilleure intégration des apprentis au sein des entreprises artisanales du BTP (communiqué) ; vous trouverez également le dossier de presse du gouvernement qui détaille les mesures.

monDOCuniquePREMS.fr : l’OPPBTP ouvre un site internet permettant de réaliser de manière simple son document unique de sécurité. Vous trouverez également sur le site, -le pack affichage obligatoire à télécharger, -tous les outils d’aide à la préparation et à la réalisation de vos chantiers. Rendez vous sur le site https://mondocuniqueprems.preventionbtp.fr

  

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