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Service juridique et social

La législation sociale : A destination des employeurs, mais également des artisans seuls pour ce qui concerne le statut du travailleur indépendant.

Pour vous simplifier votre vie d’employeur, vous trouverez à la CAPEB :

Toutes les grilles des salaires (Cadres, Etam, Ouvriers, Apprentis), les indemnités de petits déplacements, les conventions collectives, les carnets de bulletin de salaire, les modèles de contrats de travail, et bien d’autres éléments indispensables à vos obligations d’employeur.La CAPEB peut vous aider dans vos relations employeur-salarié. Les représentants de la CAPEB négocient les conventions collectives et préservent vos intérêts dans les rapports entre employeur et salariés. Des conseils vous sont donnés pour résoudre au mieux vos éventuels conflits avec les salariés ; La CAPEB cependant n’informe que le chef d’entreprise ou son secrétariat. Des modèles de contrats de travail, de courriers d’avertissement ou de licenciement sont disponibles.

Des précisions vous sont apportées sur les avantages et inconvénients des différents contrats d’embauche et toutes les aides y affairant. En cas de problème grave, vous pouvez compter sur la CAPEB. Notre connaissance des interlocuteurs dans les divers organismes ou administrations peuvent vous faciliter la résolution de conflits.

Les contentieuxUn client s’estime insatisfait ou ne vous paye pas... Nous avons toute l’expérience pour vous éviter un recours en justice quand un règlement à l’amiable est possible. La CAPEB relance votre client pour obtenir le règlement amiable de votre affaire ; en cas d’échec, votre adhésion comporte une protection juridique qui prend en charge soit une expertise amiable, soit les coûts d’huissier ou d’avocat. Le dossier de contentieux est géré par le service juridique de la CAPEB.

Des permanences assurées par des avocats : en matière de contentieux d’affaires ou sociaux, lorsque vous souhaitez entamer une procédure devant les tribunaux, un conseil de professionnel est toujours bon à écouter. Vous pourrez faire les meilleurs choix et décider, en toute connaissance de cause : statut juridique de l’entreprise, changement en société, solutions pour transmettre l’entreprise, etc.

 

La réglementation : Vous pouvez consulter les réglementations du bâtiment, normes, DTU et règles d’exécution auprès de nos services.

Les démarches administratives : Vous estimez que la paperasserie vous prend trop de temps et vous empêche de gagner de l’argent. La CAPEB met à votre disposition des modèles de lettres, de devis et de bons de commande et vous apporte une aide à la rédaction pour vos diverses correspondances juridiques. Vous trouverez également un appui dans la réponse aux marchés publics.

L’accompagnement sur les grands dossiers d’actualité : Chaque réforme initiée par le gouvernement entraîne une réglementation peu claire, voire incompréhensible pour la plupart des entreprises de petite taille. La CAPEB vous accompagne sur ces dossiers.
Un rendez-vous avec notre service juridique vous permettra de gagner du temps et de l’efficacité.

Gestion et fiscalité : La CAPEB vous propose une Etude de prix personnalisée, élaborée d’après un questionnaire propre à chaque entreprise ou d’après la comptabilité de l’entreprise.


 
 

Contact :

Service juridique
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François BENOIT-CATTIN
Tél. 04 76 23 58 34
Mail : juridique@capeb-isere.fr
Mélanie LELONG
Tél. 04 76 23 58 34
Mail : juridique@capeb-isere.fr