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Augmentation du plafond des allocations forfaitaires : l’arrêté du 24 octobre 2022 fixe les nouveaux taux et barème d’exonération

L’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2022 avait prévu que les plafonds de remboursements de frais professionnels versés par l’employeur seraient revalorisés à compter du 1er septembre 2022 par application d’un coefficient déterminé par arrêté.

Cette mesure dérogatoire s’applique jusqu’au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, les forfaits seront revalorisés conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation de tous les ménages hors tabac (article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782916

L’arrêté du 24 octobre 2022, publié au JO le 1er novembre 2022, fixe la valeur du coefficient prévu par la loi de finances rectificative pour 2022 à 4%. Il modifie les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510894

Dans le bâtiment, à partir du 1er septembre 2022, les frais professionnels sont donc fixés comme suit :

Repas

Montants au 1er septembre 2022

Déplacements en métropole

Montants au 1er septembre 2022

CEE : Ajustement de l’obligation P5
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