L’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2022 avait prévu que les plafonds de remboursements de frais professionnels versés par l’employeur seraient revalorisés à compter du 1er septembre 2022 par application d’un coefficient déterminé par arrêté.
Cette mesure dérogatoire s’applique jusqu’au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, les forfaits seront revalorisés conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation de tous les ménages hors tabac (article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782916
L’arrêté du 24 octobre 2022, publié au JO le 1er novembre 2022, fixe la valeur du coefficient prévu par la loi de finances rectificative pour 2022 à 4%. Il modifie les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510894
Dans le bâtiment, à partir du 1er septembre 2022, les frais professionnels sont donc fixés comme suit :
Repas
Montants au 1er septembre 2022
Déplacements en métropole
Montants au 1er septembre 2022
