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Travaux à proximité des réseaux : quelles obligations des maîtres d’ouvrage ?

Chaque année, en France, plus de 16 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés à l’occasion de travaux à proximité de ceux-ci. Le maître d’ouvrage est le premier concerné pour assurer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, comme le prévoit la réglementation en vigueur. L’occasion également pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises de prévenir les blessures graves subies par les travailleurs ou les riverains, les atteintes à l’environnement, les dégâts matériels ainsi que les interruptions de service préjudiciables.

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