TVA réduite à 5,5 % sur certaines installations photovoltaïques
Application à partir du 1er octobre 2025
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre 2025 instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les installations photovoltaïques de puissance ≤ 9 kWc, sous réserve de respecter tous les critères suivants :
Bilan carbone du module ≤ 530 kgCO₂eq/kWc
Argent contenu dans les cellules < 14 mg/W
Plomb présent dans les modules < 0,1 %
Cadmium présent dans les modules < 0,01 %
Présence d’un système de gestion de l’énergie permettant :
la collecte en temps réel des données de production/consommation,
le pilotage intelligent des équipements électriques pour favoriser l’autoconsommation.
Les méthodes de calcul du bilan carbone, de la teneur en argent, plomb et cadmium sont précisées par arrêté conjoint des ministres de l’Économie et de l’Énergie.
Pour consulter l’arrêté complet : cliquez ici
